Nos
Services
Une réponse adaptée existe pour appréhender chacune de vos problématiques.
Nous l’élaborons avec vous et nous la mettons en œuvre.
Nous conseillons
Audit de portefeuilles de marques, de noms de domaines et modèles en vue de détecter d’éventuelles insuffisances de protection et assistance aux entreprises pour leur permettre de définir une politique de protection correspondant à leurs besoins spécifiques en fonction de leurs marchés en France et à l’étranger.Lire la suite
Conseils sur tous les aspects de la protection, de l’exploitation et de la défense des marques, dessins et modèles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, droit d’auteur, noms de domaine, concurrence déloyale…Lire la suite
Consultations sur les différents instruments juridiques de protection, réservations de noms de domaine, dépôts de marques et modèles, renouvellements et toutes opérations de maintien en vigueur des droits en France, auprès de l’OMPI (marques internationales, dessins et modèles internationaux), de l’OHMI (marques et modèles communautaires) et nationalement dans tous les pays dans le monde.Lire la suite
Négociation, rédaction et analyse de contrats de transfert ou de concession d’exploitation de droits de propriété industrielle.Lire la suite
Action de sensibilisation au droit de la propriété industrielle de l’ensemble des opérationnels parties prenantes dans la création et la vente des produits de l’entreprise.Lire la suite
Nous protégeons
Suivi des procédures d’enregistrement, réponses aux objections officielles et aux oppositions, négociations, rédaction et analyse d’accords de coexistence. Lire la suite
Noms de domaine : réservations de noms de domaine dans toutes les extensions génériques, les extensions et les sous-extensions nationales, audits de portefeuille de noms de domaine, surveillance et contentieux des noms de domaines. Lire la suite
Brevets : en collaboration avec des ingénieurs brevets Conseils en Propriété Industrielle mandataires auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), SODEMA CONSEILS peut vous assister pour la préparation et de la rédaction de brevets français et étrangers et le suivi des procédures de dépôt et d’examen jusqu’à la délivrance des brevets de même que leur validation et leur maintien en vigueur auprès des différents Offices de Propriété Industrielle tant en France et qu’à l’étranger. Lire la suite
Inscriptions sur le registre français, le registre international (OMPI), le registre communautaire (OHMI) et les registres étrangers des actes de transfert et de concession de droits de propriété industrielle et de tout acte portant modification de ces droits. Lire la suite
Nous recherchons
Recherches d’antériorités de marques, de dénominations sociales, de noms de domaine et de dessins et modèles en France et à l’étranger accompagnées de commentaires sur leur caractère protégeable, leur disponibilité et de propositions de solutions pour neutraliser les antériorités relevées. Lire la suite
Enquêtes en France et à l’étranger sur l’activité des sociétés en général et plus particulièrement sur l’exploitation de leurs marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et analyses sur la portée de leurs droits. Lire la suite
Surveillance parmi les marques françaises, internationales, communautaires et étrangères, les noms de domaine et avis sur les possibilités d’intervention. Lire la suite
Nous défendons
Interventions auprès des services des douanes de tout pays pour stopper l’importation de produits de contrefaçon et engager des poursuites. Lire la suite
Réunion des preuves en matière de contrefaçon par voie de constats d’achat ou de saisies. Lire la suite
Consultations sur les possibilités d’actions en France et à l’étranger en matière de marques, dessins et modèles, noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, concurrence déloyale, droit d’auteur. Lire la suite
En France comme à l’étranger, contentieux de toute nature tels que envoi de lettres de réclamation et réplique aux lettres de réclamation des tiers, présentation d’oppositions et de mémoires en défense, actions devant les offices de propriété industrielle et les tribunaux en matière de marques, dessins et modèles, noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, droit d’auteur, concurrence déloyale, notamment, actions en référé pour obtenir la cessation immédiate des actes litigieux. Lire la suite