Audit
de portefeuilles des droits
de propriété industrielle

Audit de portefeuilles des droits de propriété industrielle

SODEMA CONSEILS réalise gratuitement des audits du portefeuille des marques, des noms de domaine et des modèles de ses clients.

Sur demande, nos juristes établissent des tableaux de bord précis destinés à mettre en évidence d’éventuelles carences de protection, c’est-à-dire la liste des pays dans lesquels une société s’expose au jeu de la concurrence sans y disposer de l’enregistrement des marques qu’elle y exploite.

La même démarche est proposée en matière de noms de domaine dans la mesure où leur réservation est devenue le prolongement naturel de la protection des marques. Nos audits sont destinés à informer les entreprises des opportunités existantes pour que chacune des marques exploitées fasse l’objet d’une réservation dans les extensions génériques (.com ; .biz) ou nationales (.fr ; .uk ; .jp..).

Ainsi, le bilan de la situation de la protection sur chacun des marchés de nos clients est accompagné d’une analyse des risques éventuels révélés et de nos recommandations sur les mesures à prendre pour y remédier.

Par ailleurs, des audits peuvent être effectués sur les portefeuilles des sociétés dont nos clients projettent de faire l’acquisition afin qu’ils puissent disposer d’une vue synthétique de l’état de leurs actifs incorporels ainsi que des obligations résultant de l’existence des contrats les concernant.

Enfin, nous assistons les entreprises pour leur permettre de définir une politique de protection correspondant à leurs besoins spécifiques en fonction de leurs marchés en France et à l’étranger et ce en coordination avec chacun de leurs opérationnels (juridique, marketing, export…)