Négociation
et rédaction
de contrats

Négociation et rédaction de contrats

SODEMA CONSEILS est votre partenaire pour la négociation, la rédaction et l’analyse de l’ensemble des contrats portant sur les marques, dessins et modèles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, droit d’auteur.

Nous sommes à la disposition de nos clients pour être au côté de leurs équipes et leur apporter une assistance juridique lors des réunions de négociation de leurs contrats en France ou à l’étranger.

Nous pouvons être mandatés pour négocier dans tous les pays la délivrance de lettres de consentement, la conclusion d’accords de coexistence, de transactions ainsi que de tous les contrats de transfert ou de concession de droits de propriété industrielle.

Nous pouvons procéder à :

• la rédaction de l’ensemble de ces contrats
• l’analyse juridique de projets de contrat
• l’évaluation de contrats signés pour déterminer la portée et les conséquences éventuelles des obligations en résultant quant à la protection et l’exploitation des droits concernés ou la conclusion d’autres contrats.

Nous pouvons nous charger de l’ensemble des procédures d’inscription des actes de transfert, de concession d’exploitation de droits de propriété industrielle et de tout acte portant modification de ces droits en France, sur le registre international (OMPI), de l’Union européenne (EUIPO) en matière de marques et de dessins et modèles ainsi que dans tous les pays du monde où ces contrats ont effet.

Tous les contrats auxquels nos clients sont parties et à la rédaction desquels nous avons participé sont intégrés dans notre base de données pour que nos juristes soient à même d’en tenir compte lors de toute intervention ultérieure.