Consultations

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SODEMA CONSEILS peut être consulté sur tous les aspects de la protection, de l’exploitation et de la défense des marques, des dessins et modèles, des dénominations sociales, des noms commerciaux, des enseignes, des noms de domaine, du droit d’auteur ou de la concurrence déloyale …

Ainsi nos consultations peuvent porter sur :

• Les différents instruments juridiques de protection, la réservation de noms de domaine, le dépôt de marques et de modèles, leur renouvellement et toutes les opérations de maintien en vigueur des droits en France auprès de l’OMPI (marques internationales, dessins et modèles internationaux) de l’EUIPO (marques et dessins et modèles de l’Union européenne) et nationalement dans les quelques 200 pays où SODEMA CONSEILS intervient couramment pour le compte de ses clients.
• L’analyse des résultats des recherches d’antériorités sur les marques, les dessins et modèles, les dénominations sociales ou les noms de domaine en France ou dans l’ensemble des pays du monde et la stratégie à suivre pour neutraliser les antériorités révélées.
• L’analyse de contrats de transfert ou de concession de droits de propriété industrielle.
• Les possibilités d’actions en France et à l’étranger en matière de marques, de dessins et modèles, de noms commerciaux, de dénominations sociales, d’enseignes, de noms de domaine, de droit d’auteur ou de concurrence déloyale.
• Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en France et à l’étranger.